Rapports des Commissions d'enquête parlementaire
L’enfance volée, les mineurs victimes des sectes
Président : Georges Fenech ; rapporteur : Philippe Vuilque
Pourquoi les enfants constituent-ils une proie pour les organisations sectaires ? Comment se traduit leur emprise sur les mineurs ? L’action engagée par les pouvoirs publics et des associations depuis une dizaine d’années pour lutter contre les dérives sectaires prend-elle en compte la protection de l’enfance ? Pourquoi l’enfermement imposé par les mouvements sectaires aux mineurs dans leur vie sociale, leur éducation et leur santé est-il insuffisamment perçu par les autorités publiques ?
En se posant ces questions, la commission d’enquête appelle à une vigilance accrue des administrations concernées par ce phénomène et à un profond renouvellement de leurs modes d’action, en s’appuyant notamment sur la convention de New York sur les droits de l’enfant et sur des outils de contrôle mieux adaptés à la réalité contemporaine des dérives sectaires.
Les cinquante recommandations qu’elle présente touchant à l’éducation, là la santé, au droit pénal et au droit de la famille doivent permettre de mieux faire face à ces dangers auxquels sont exposés nos enfants.
Les sectes et l’argent
Président : Jacques Guyard ; rapporteur : Jean-Pierre Brard, 1999
Les sectes en France
Président : Alain Gest ; rapporteur : Jacques Guyard